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COVID19 – Financement de la formation 1500€/salarié

1/ Financez vos formation avec le plan FNE-Formation

Depuis début du confinement, le ministère du Travail prend en charge les frais pédagogiques des salariés en activité partielle et qui suivent une formation à hauteur de 1500€.
Les modalités qui concernent les salariés en chômage partiel peuvent avoir recours au FNE-Formation.
Valable jusqu’au 31 Mai 2020, pour touts les dossiers antérieur à cette date.
Alors, comment mettre à profit la période post confinement pour financer votre formation ?

1. Qui pourra en bénéficier ?

Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui ont des salariés en activité partielle peuvent obtenir ces financements de la formation.

Les restrictions habituelles – uniquement les entreprises de moins de 250 salariés ou en difficulté – ne s’appliquent donc pas pendant la période des mesures d’urgence économique.

Au sein de ces entreprises, le financement des formations est réservé aux salariés en activité partielle.
Sont exclus du dispositif : Les salariés qui ne sont pas passés en activité partielle, en principe ; mais ils pourront en bénéficier à titre exceptionnel:
– Les apprentis
– Les salariés en contrat de professionnalisation.

2. Pour quelles formations ?

Les catégories d’actions de développement des compétences concernées sont les suivantes : Actions de formation, Bilan de compétences, Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Sont exclues, en revanche : Les formations en alternance (apprentissage, professionnalisation, Pro-A) .
Les formations réglementaires et obligatoires « hygiène et sécurité ». Les formations nécessaires à l’exercice d’un métier, type « habilitation électrique », peuvent cependant être financées (précisions dans cet article).
Au-delà de ces critères objectifs, on comprend que les Direccte disposent d’une latitude d’interprétation :
les formations doivent « permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné ».
En pratique, le but est bien de prendre en charge le plus de formations possible.
Les formations financées, en revanche, ne peuvent pas se prolonger au-delà de la période d’activité partielle.
Dans le mois, le nombre d’heures de formation ne peut donc pas dépasser le nombre d’heures rémunérées en activité partielle. Il faut donc bien calibrer les actions visées.

3. La pris en charge ?


La totalité des « frais pédagogiques » est prise en charge par l’Etat, sans plafond horaire.
Les dépenses de gestion, de conception et de déploiement de la formation, quand elles sont assumées par des salariés de l’entreprise.

Important : les projets de formation à moins de 1 500€ (TTC) par salarié peuvent être acceptés par la Direccte d’office, dès lors que les conditions (salariés en activité partielle, formation non obligatoire et hors alternance) sont remplies.
Les projets à plus de 1 500€ par salarié, en revanche, doivent faire l’objet d’une étude plus approfondie des dossiers, avec notamment une justification du coût horaire.

Concrètement, l’Etat avance 50% des frais couverts après la signature de la convention. Le solde sera payé après la fin de l’action de formation, une fois que le prestataire en aura transmis le bilan à la Direccte.

4. Comment s’y prendre ?

La première chose à faire est d’établir la liste nominative des salariés qui doivent suivre une formation.
Cette liste pourra être vérifiée après coup par l’administration.
Pour obtenir les financements, il y a deux possibilités :
a – Signer une convention bipartite avec la Direccte.
b – S’adresser à son Opco

Le ministère du travail met à disposition des documents-types pour effectuer votre demande de convention et de subvention.

Téléchargement des documents ci dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/convention-formation-fne-formation.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/demande-subvention-fne-formation.pdf

Pour finir, rappelons que l’obtention des financements est subordonnée à une condition : l’employeur s’engage à ne pas licencier le salarié pendant toute la durée de la formation.

Vous avez un projet de formation contactez nous !

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